Commune de Broye-Vully
Trey
Greffe

 

Place du Collège 1
1552 Trey
Tél + fax : 026/668.29.35
greffe(at)trey.ch
MàJ : 01.02.2024
 
 
Document sans titre
Document sans titre
Règlements communaux
   
Règlement du Conseil général
Règlement communal sur la collecte,
le traitement et l’élimination des déchets
Règlement de police
Règlement communal sur les égouts et épuration
des eaux usées
Règlement sur la distribution de l'eau
de la Commune de Trey
Règlement communal sur le plan d'extension
et la police des constructions
Directives concernant l'utilisation
des chemins communaux
Règlement communal de protection des arbres
Directive concernant la vente de boissons lors d'une manifestatoin temporaire
Règlement concernant les tarifs des émoluments du contrôle des habitants

Règlement concernant les tarifs des émoluments administratifs en matière d'aménagement
du territoire et de constructions