Commune de Broye-Vully
Trey
Greffe

 

Place du Collège 1
1552 Trey
Tél + fax : 026/668.29.35
greffe(at)trey.ch
15.09.2022
 
 
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Conseil général  

Le Conseil général est l'organe législatif de notre Commune. Toute personne, qui possède des droits civiques au niveau communal, peut en faire partie, à condition d'en faire la demande à son président. Le Conseil général siège généralement trois fois par année.

Ses tâches sont définies dans les textes de lois; cependant, citons quelques-unes de ses compétences :
- il contrôle la gestion;
- il vote le projet budget et examine les comptes;
- il vote le projet d'arrêté d'imposition (taux d'impôts);
- il accepte ou refuse les investissements et les acquisitions immobilières;
- il adopte les règlements;
- il fixe les montants de rétribution de la Municipalité...
Source : Aide-mémoire pour les municipalités vaudoises,
Service des communes et des relations institutionnelles du Canton de Vaud,mars 2017

Dessin : Krutikof, fr.dreamstime.com
 
Année 2022-2023
Basile Cornamusaz Président    
Virginie Estoppey Secrétaire   079/717 71 32
Stéphane Maeder Ier vice-président   026/668 25 26
Nora Aebi IIe vice-président-e   078/653 65 19
Anne Jaccottet Scrutatrice   079/661 37 71
Frédy Andres Scrutateur   079/708 47 86
Nadine Cornamusaz Scrutatrice suppléante   079/244 56 35
Cédric Andres Scrutateur suppléant   079/648 80 97
Sandrine Estoppey Huissière   026/668 16 50