Commune de Broye-Vully
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Météo Trey
Source : Tameteo.com
Papiers
Demande d'établissement de la carte
La demande d'établissement d'une carte d'identité doit être adressée au contrôle des habitants.
Documents à présenter
Pour toutes les catégories d'âge (même les bébés) :
- une photo récente, de face, sans lunettes de soleil ni couvre-chef et sur fond neutre (cf. recommandations sur le site de la Confédération);
- pour les célibataires : l'acte d'origine ou certificat individuel d'état civil;
- pour les personnes mariées : le livret de famille;
- pour les mineurs (moins de 18 ans) : le livret de famille; de plus, leur représentant légal doit les accompagner pour la signature du formulaire;
- pour les enfants des couples séparés sans attribution officielle de l'autorité parentale : la signature des deux parents est requise;
- pour les enfants des couples divorcés ou non mariés : la signature du détenteur de l'autorité parentale est obligatoire.
Ancienne carte d'identité
L'ancien document d'identité devra impérativement être apporté au moment du dépôt de la demande du nouveau document, afin d'être annulé.
Délai de livraison
En principe, 3 à 4 semaines.
Greffe de la Commune de Trey
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