Commune de Broye-Vully
Trey
Greffe

 

Place du Collège 1
1552 Trey
Tél + fax : 026/668.29.35
greffe(at)trey.ch
MàJ 16.05.18
 
 
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Source : Tameteo.com
Règlements communaux  
Les règlements sont à la Commune ce que les lois sont au Canton ou à l'Etat fédéral.
Ils sont adoptés par le Conseil général et sont appliqués sur le territoire communal.
Ils règlent les droits et les devoirs des citoyen-ne-s dans des thèmes aussi variés que l'épuration, les constructions ou l'élimination des déchets. Ils fixent également les taxes que la Municipalité est chargée de prélever.
Source : badplayer.free.fr
 
Lois cantonales et fédérales
Les lois et les règlements d'application sont accessibles via de puissants moteurs de recherches :
- Etat de Vaud : recueil systématique de la législation vaudoise
- Confédération : recueil systématique du droit fédéral