Commune de Broye-Vully
Trey
Greffe

 

Place du Collège 1
1552 Trey
Tél + fax : 026/668.29.35
greffe(at)trey.ch
MàJ 11.04.19
 
 
Document sans titre
Document sans titre
 
Lire
Interruption totale de la ligne Palézieux-Moudon du 23 au 15 septembre 2019
Recherche de candidat-e-s pour la Commission cantonale de jeunes
Agriva : s'investir - rencontrer - expérimenter !
Déchets sauvages
Pharmacies de garde dans la Broye (VD + FR)
Passeport vacances
Météo Trey
Source : Tameteo.com
Règlements communaux  
Les règlements sont à la Commune ce que les lois sont au Canton ou à l'Etat fédéral.
Ils sont adoptés par le Conseil général et sont appliqués sur le territoire communal.
Ils règlent les droits et les devoirs des citoyen-ne-s dans des thèmes aussi variés que l'épuration, les constructions ou l'élimination des déchets. Ils fixent également les taxes que la Municipalité est chargée de prélever.
Source : badplayer.free.fr
 
Lois cantonales et fédérales
Les lois et les règlements d'application sont accessibles via de puissants moteurs de recherches :
- Etat de Vaud : recueil systématique de la législation vaudoise
- Confédération : recueil systématique du droit fédéral