Annonce d'arrivée dans la Commune
| Dans les huit jours après votre arrivée sur le territoire de la Commune de Trey, vous devez vous annoncer au greffe communal.
Afin de faciliter les démarches administratives, merci d'emporter au bureau du greffe les documents suivants :
• le/s passeport/s ou la/les carte/s d'identité;
• le permis de séjour (pour les étrangers);
• le livret de famille;
• l'acte d'origine;
• le/s acte/s de naissance;
• la/les carte/s AVS;
• le/s certificat/s d'assurance-maladie;
• le livret de service militaire ou de la protection civile;
• la déclaration de domicile (en cas d'inscription d'une résidence secondaire).
Montant des émoluments : CHF 7.-.
| | Greffe de la Commune de Trey
Place du Collège 1
Tél. 026/668.29.35
Heures d'ouvertures
Courriel
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Annonce de départ de la Commune de Trey
| Dans les huit jours après votre départ de la Commune de Trey, vous devez communiquer au greffe les informations suivantes :
• la date de votre départ;
• votre nouvelle adresse;
• les noms des personnes qui changent de domicile.
| | Greffe de la Commune de Trey
Place du Collège 1
Tél. 026/668.29.35
Heures d'ouvertures
Courriel
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Acte d'origine
| La demande d'acte d'origine doit être transmise par Internet à l'adresse guichet virtuel du Canton de Vaud; cependant, seules les personnes qui sont originaires d'une commune vaudoise peuvent utiliser ce canal; dans les autres cas, prière de vous adresser à la Préfecture par téléphone, fax ou courriel; elle doit contenir les informations suivantes :
• votre nom;
• tous vos prénoms;
• la date et le lieu de votre naissance;
• le nom et le/s prénom(s) du père;
• le nom (actuel), le nom de jeune fille et le/s prénom/s de la mère ;
• votre/vos commune/s d'origine;
• votre état-civil (célibataire, marié/e, veuf/ve, divorcé/e.
Pour les personnes...
- mariées : indiquer la date et le lieu de votre mariage;
- veuves : indiquer la date et le lieu de décès du conjoint, ainsi que ses nom/s et prénom/s;
- divorcées : indiquer la date et le lieu du divorce;
- mariées ou séparées, merci de nous communiquer les informations concernant le conjoint.
Merci de nous communiquer l'adresse à laquelle l'acte d'orgine devra être envoyé, ainsi qu'un numéro de téléphone auquel nous pourrons vous joindre.
L'acte d'origine vous sera transmis contre remboursement (CHF 35.-, port compris) dans un délai de 15 à 20 jours.
Seules les personnes domiciliées en Suisse pourront recevoir l'acte d'origine et elles ne devront pas l'emporter à l'étranger.
| | Préfecture du district de la Broye-Vully
Administration cantonale
rue du Temple 6,
1530 Payerne
Tél. 026/557.37.37
Fax 026/557.37.38
Courriel
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Attestation de domicile
| Pour obtenir une attestation de domicile, merci de vous rendre au greffe communal qui vous le remettra immédiatement contre un émolument de CHF 7.-.
| | Greffe de la Commune de Trey
Place du Collège 1
Tél. 026/668.29.35
Heures d'ouvertures
Courriel
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Permis de domicile et autorisation de séjour
| Pour les questions concernant le permis de domicile et l'autorisation de séjour, nous vous saurions gré de prendre contact avec le greffe communal.
| | Greffe de la Commune de Trey
Place du Collège 1
Tél. 026/668.29.35
Heures d'ouvertures
Courriel
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