Commune de Broye-Vully
Trey
Greffe  
Place du Collège 1
1552 Trey
Tél + fax : 026/668.29.35
greffe(at)trey.ch
MàJ 21.06.17
 
 
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Source : Tameteo.com
Conseil général  

Le Conseil général est l'organe législatif de notre Commune. Toute personne, qui possède des droits civiques au niveau communal, peut en faire partie, à condition d'en faire la demande à son président. Le Conseil général siège généralement trois fois par année.

Ses tâches sont définies dans les textes de lois; cependant, citons quelques-unes de ses compétences :
- il contrôle la gestion;
- il vote le projet budget et examine les comptes;
- il vote le projet d'arrêté d'imposition (taux d'impôts);
- il accepte ou refuse les investissements et les acquisitions immobilières;
- il adopte les règlements;
- il fixe les montants de rétribution de la Municipalité...
Source : Aide-mémoire pour les municipalités vaudoises,
Service des communes et des relations institutionnelles du Canton de Vaud, juillet 2011

Dessin : Krutikof, fr.dreamstime.com
 
Année 2016-2017
Roland Rossat Président   026/660 21 88
Nora Müller Secrétaire   078 653 65 19
Stéphane Maeder Ier vice-président   026/668 25 26
Basile Cornamusaz IIe vice-président    
Isabelle Hamann Scrutatrice   026/668 20 50
Monnard Marc-Henri Scrutateur    
Anne Jaccottet Scrutatrice suppléante   026/668 29 56
Patrick Maeder Scrutateur suppléant   026/668 00 15
Sandrine Estoppey Huissière   026/668 16 50